Introduction

EMENCIA est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement EMENCIA renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Voté par le parlement européen en 2016, le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) devient applicable à compter du 25 mai 2018. Ce nouveau règlement est un changement majeur dans la législation liée à la protection des données personnelles, et remplace la directive européenne de protection des données (Directive 95/46/EC) ainsi que les lois locales relatives aux données personnelles.

Politique de protection des données personnelles à partir du 25 mai 2018

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont EMENCIA traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site www.emencia.com  (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Emencia accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d'examiner ces modifications avant qu'elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire cette charte attentivement. Si vous deviez avoir d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@emencia.com.

Qui est le responsable de vos données ?

EMENCIA est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Voici nos coordonnées complètes :

EMENCIA
Siège : 1 rue Lacuée 75012 PARIS
RCS :441812948

Nom du représentant légal : Monsieur Roger FERNANDEZ

Nom du délégué à la protection des données désigné : Monsieur Roger FERNANDEZ

Désignation DPO N°DPO-4015

En savoir plus : http://www.cnil.fr/le-dpo/

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Nous collectons vos données – personnelles ou non – pour différentes raisons qui sont définies au point suivant

Il s’agit des données suivantes :

• vos données d’identification (nom, prénom, titre de civilité, adresse e-mail, sur le formulaire de contact) ;
• nos communications (par email ou autre) ;
• l’adresse IP qui vous est attribuée ;
• la date et l’heure de votre accès à notre site ;
• les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;
• les pages que vous avez consultées sur notre site ;
• le type de navigateur, la plate-forme et/ou le système d’exploitation que vous utilisez ;
• le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site ;
• vos préférences de navigation.

Dans quel but collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données dans le cadre de la qualification de votre demande d'informations. D’autres données, telles que la date et l’heure de votre accès à notre Site, les pages que vous avez consultées ou vos données de localisation, sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur notre site. Pour de plus amples informations sur ce qu’est un « cookie », sur son utilité et les données exactes qu’il collecte, voir ci-dessous

De quelles façons collectons-nous vos données ?

La plupart de vos données nous sont communiquées par votre intervention active. C’est le cas lorsque vous nous transmettez vos données d’identification pour passer une commande. D’autres données, telles que la date et l’heure de votre accès à notre Site, les pages que vous avez consultées ou vos données de localisation, sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur notre site. Pour de plus amples informations sur ce qu’est un « cookie », sur son utilité et les données exactes qu’il collecte, rendez-vous sur notre page concernant notre politique relative aux cookies.

Vos données sont-elles protégées ?

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos utilisateurs. Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et prenons toutes les mesures adéquates afin que nos serveurs empêchent dans toute la mesure du possible toute fuite, destruction, perte, divulgation, usage, accès ou modification non autorisée de vos données.

Principes de Privacy by Design et Privacy by Default

Nos processus de design et de développement sont conformes aux principes de Privacy by Design et Privacy by default.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

• Nous conservons vos données statistiques (géré par Google Analytics) pendant 24 mois.
• Les demandes faites via le formulaire de contact sont stockés pendant 2 ans.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez à tout instant demander de vérifier, accéder, rectifier, supprimer, transférer et de vous opposer à l’utilisation de vos données, ainsi que demander la limitation de celles-ci. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un email à l’adresse suivante : dpo@emencia.com, ou nous contacter par courrier à l’adresse susmentionnée. Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Qui a accès à vos données et à qui sont-elle communiquées ?

Nos employés et sous-traitants. Ils n’y ont accès que dans la mesure du nécessaire à l’exécution de votre demande et/ou pour l’accomplissement des objectifs de statistiques (cf. point sur l'utilisation de vos données). Chacun d’entre eux est soumis à une obligation stricte de confidentialité.

Transférons-nous vos données à l'étranger ?

Nous transférons vos données vers un pays non membre de l’Union européenne qu’à la condition que ce pays assure un niveau de protection équivalent à ce que vous pouvez trouver en France. Dans le cadre de la mesure d'audience de notre site Internet, nous utilisons Google Analytics.

Le système de tickets utilise la plate-forme Breeze.pm (voir le site http://breeze.pm)

Comment recevoir nos publicités / Newsletter ?

Vous pouvez vous désabonner et retirer votre consentement à ces communications à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : newsletter@emencia.com

Chacune de nos newsletters envoyée propose également un lien de désinscription.

Quelle est notre politique relative aux données concernant des mineurs ?

Notre site n'est pas adressés aux enfants de moins de 18 ans. Si vous apprenez que votre enfant mineur nous a fourni ses données personnelles sans votre consentement, contactez-nous à l’adresse suivante : dpo@emencia.com. Une fois informée qu’elle a collecté les données à caractère personnel d’un mineur, Emencia s’engage à prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les meilleurs délais.

Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour notre propre utilisation et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Emencia peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services.

Emencia ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :

• Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme ;
• Lorsque nous avons l'obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l'encontre d'Emencia, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d'Utilisation et la présente Politique de protection des données personnelles (iv) en cas d'urgence mettant en jeu la santé publique ou l'intégrité physique d'une personne, (v) dans le cadre d'enquêtes et d'investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité d'Emencia, ses membres et plus généralement tout tiers ;
• En outre, Emencia ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) Emencia y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu'agent ou de sous-traitant d'Emencia dans l'exécution des services (par exemple, Emencia utilise les services d'une société de routage de mail pour garantir la délivérabilité des e-mails transactionnels et newsletters).

Quels sont vos droits concernant ces données personnelles ?

Conformément aux articles 16 à 19 du “Règlement Général sur la Protection des Données” (RGPD) mis en vigueur le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit de rectification et d’effacement de l’ensemble des informations personnelles qui vous concernent. L’article 20 du RGPD communément appelé “droit à la portabilité”, vous confère le droit de récupérer vos informations personnelles si vous souhaitez les transférer à un autre organisme.

Pour exercer ces droits, vous pouvez à tout moment envoyer un e-mail à l’adresse suivante : dpo@emencia.com

Demeurent exclues de toute suppression les seules données dont nous avons encore besoin pour assumer les obligations qui nous incombent ou pour exercer nos droits, ainsi que les données dont nous aurions besoin à titre de preuve, par exemple à la suite de fraudes, d’impayés, de litiges, d’enquêtes judiciaires, ou de tout autre recours permis par la loi.

Que se passe-t-il en cas d'utilisation des services Emencia en relation avec les réseaux sociaux ?

Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux et des services d'Emencia en relation avec des réseaux sociaux, cela est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et Emencia.

Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Définition de « cookie » et son utilisation. Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l'optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme en mémorisant vos préférences. Les cookies nous permettent aussi de voir comment notre plateforme est utilisé. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l'utilisation de notre Site. Notre plateforme peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu'une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées.

Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site :

• Des cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre plateforme. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre plateforme (par exemple l'accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre plateforme normalement.

• Des cookies dits "analytiques" : afin d'améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l'établissement d'études statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur notre plateforme, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l'utilisation et les performances de notre plateforme et d'en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l'utilisation de notre plateforme. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale sur notre plateforme.

• Des cookies fonctionnels : Il s'agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre plateforme en mémorisant vos préférences (comme les cookies de partage de sites de médias sociaux). Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour notre compte, mais elle n'est pas autorisée à les utiliser à d'autres fins que celles décrite.

• Des cookies de ciblage : Ces cookies sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons "J'aime" ou "Partager". Ces cookies sont placés par des tierces parties.

Types de cookies utilisés. Les types de cookies suivants sont utilisés sur ce Site :

• Cookies "temporaires" : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu'à ce que vous quittiez notre plateforme et expire si vous n'accédez pas au Site pendant une certaine période donnée.

• Cookies "permanents" ou "traceurs" : ce type de cookie reste dans le fichier de cookies de votre navigateur pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres de votre navigateur web. Les cookies permanents sont également appelés cookies traceurs.

Utilisation des cookies de tiers. Nous pouvons recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour suivre l'activité des visiteurs de notre plateforme ou afin d'identifier vos centres d'intérêt sur notre plateforme et personnaliser l'offre qui vous est adressée sur notre plateforme ou en dehors de notre plateforme. Les informations pouvant ainsi être collectées par des annonceurs tiers peuvent inclure des données telles que des données de géo-localisation ou des informations de contact, comme des adresses électroniques. Les politiques de confidentialité de ces annonceurs tiers fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont les cookies sont utilisés.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur notre plateforme exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Désactivation des cookies. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant ` les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d'aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions.

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en prenant contact avec nous.

En ce qui concerne la publicité ciblée sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à notre Politique relative aux Cookies pour comprendre comment retirer votre consentement à l'adresse suivante : https://www.emencia.com/fr/informations-sur-les-cookies/.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

• vous naviguez sur notre plateforme et applications
• vous remplissez un formulaire de contact
• vous contactez notre Service Client

Pas de transfert de consentement

Nous ne transférons aucune information à quelque sous-traitant autre que ceux mentionnés dans nos CGU, dans la limite des actions décrites, sans votre consentement explicite.